Article 1
Il est fondé, entre les signataires des présents statuts, une association régie par la loi de 1901, ayant pour dénomination: Inten$ion Psychanalytique.
Article 2: Objet
Cette association a pour objet la transmission de la psychanalyse freudienne, orientée par la dynamique lacanienne.
Article 3: Moyens
Elle s’y emploie:
- en accueillant des dispositifs destinés à la mise à l’épreuve, pour chacun, de son désir d’analyste et de son rapport à l’éthique de la psychanalyse: la Passe et le Trait du Cas,
- en favorisant le travail de ses membres en cartels,
- en organisant la recherche visant l’effectuation d’une nomination qui ne soit pas contradictoire avec les conditions du devenir analyste.
Elle se soutient d’un travail sur la formation de l’analyste qui s’élabore avec le mouvement Pourtour, inauguré le 2 juillet 2011
Article 4: Siège Social
Le siège social est fixé à Nantes (44000), 16 quai de la Fosse. Il peut être changé par simple décision du Conseil d’Orientation.
Article 5: Durée
La durée de l’association est limitée à 6 ans. Au terme de ces six années, l’assemblée générale annuelle aura pour tâche d’organiser un débat entre les membres pour effectuer un bilan de l’expérience et décider de l’avenir de l’association (reconduction, modifications statutaires, dissolution….)
Article 6: Membres
Peuvent devenir membres de l’association celles et ceux:
- qui ont engagé leur travail dans l’un des dispositifs mentionnés à l’article 3 et/ou dans le mouvement Pourtour,
- qui en font la demande auprès du Conseil d’Orientation de l’association, et qui, après accord de celui-ci, acquittent la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
Article 7: Adhésion Personnes Morales
L’association peut adhérer à ou recevoir l’adhésion d’autres associations partageant le même objet. C’est l’assemblée générale annuelle réunie en séance ordinaire qui en décide par un vote à la majorité absolue.
Article 8: Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée par le bureau (non-paiement de la cotisation pendant deux ans ou tout autre motif).
Article 9: Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions ou dons qui pourraient lui être attribués,
- toutes autres sources de revenus autorisés.
Article 10: Assemblée Générale Constitutive
Trois personnes, désignées à Reims le 17 mars 2012, sont chargées de signer et déposer ces statuts en préfecture; ils constituent un bureau provisoire jusqu’à la convocation de la première assemblée générale qui aura lieu à Nantes le 16 juin 2012.
Article 11: Conseil d’Orientation
Pour la définition de ses orientations et de son fonctionnement, l’association se dote d’un Conseil d’Orientation. Celui-ci est composé de 6 membres au moins, 12 au plus, élus par l’assemblée générale sur candidature. Il est prévu que trois d’entre eux soient des signataires de la charte de Pourtour. Il est renouvelable de la façon suivante:
- sortie, après deux ans, d’un tiers de ses membres, par tirage au sort,
- sortie après quatre ans de la moitié de ceux qui ont effectué un mandat de 4 années,
- les membres du bureau ne sont pas concernés par ces modalités de renouvellement,
- les mandats ne sont pas reconductibles avant l’écoulement d’une durée égale à la durée précédemment écoulée.
Ce conseil se réunit une fois par trimestre.
En cas de situation exceptionnelle, une assemblée générale extraordinaire, convoquée par le bureau, est appelée à statuer sur les modalités nécessaires au fonctionnement du Conseil d’Orientation.
Article 12: Bureau
Le Conseil d’Orientation désigne en son sein un Bureau de 3 personnes : président, secrétaire, trésorier.
Ils ont pour tâche de mettre en œuvre les orientations et les décisions prises par le Conseil d’Orientation et de veiller à la tenue des affaires courantes.
Ils rendent compte à chaque réunion du conseil d’orientation de leur travail et de leurs décisions.
Les mandats ne sont pas reconductibles avant l’écoulement d’une durée égale à la durée précédemment écoulée. Cette décision permet à celui qui, ayant effectué un premier mandat de 2 ans et ayant laissé écoulé 2 ans, d’effectuer un nouveau mandat 2 ans après sa sortie.
Article 13: Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an; elle est convoquée par le bureau au moins 3 semaines à l’avance; elle se prononce par vote, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur les rapports moral et financier établis par le Conseil d’Orientation. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Si le quitus, pour l’un ou l’autre des rapports, n’est pas donné par l’assemblée générale, le président convoque dans les 3 mois une assemblée générale extraordinaire qui devra tirer les conséquences de la situation quant à la poursuite de l’activité de l’association. Sur proposition du bureau, l’assemblée générale fixe la cotisation annuelle.
Article 14: Assemblée Générale Extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée:
- soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur cotisation,
- soit à la demande de la majorité du Conseil d’Orientation,
- soit à l’initiative du président.